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Immo Domus (ci-après 'nous', 'nos'), vous informe que, pour les finalités énoncées ci-dessous et afin de pouvoir assurer ses services, ainsi que transmettre des informations et demandes de contact relatives à des annonces immobilières spécifiques à travers son site (ci-après dénommé conjointement 'services') et pour l'exploitation dudit site web, effectue le traitement des données à caractère personnel, fournies par vos soins ou autrement acquises pendant l'exécution des services et / ou pendant votre navigation sur ce site web, en qualité de responsable de ce traitement.
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Vos données personnelles seront conservées par nos soins pendant une durée de 36 mois à compter de la fin de la dernière relation commerciale avec notre agence. Ou pour la durée légale énoncée dans un éventuel contrat ayant pu être établi avec vous.
Modalités du traitement de vos données personnelles.
Le traitement de ces données s'effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d'intégrité, de confidentialité et d'accessibilité des données de l'utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Finalités du traitement.
Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par nos soins, à savoir :
1. Le traitement est nécessaire aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : une demande d'information au sujet d'une annonce immobilière, une demande de contact afin d'établir un lien commercial), mais également de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies). La nature des services prestés exige une communication à notre société et le traitement automatisé des données et informations concernant l'emplacement, la typologie et les caractéristiques des propriétés recherchées. Ces données et informations, ainsi que leur traitement, sont indispensables afin de satisfaire et répondre à vos demandes.
2. Remplir toute obligation connexe en vertu des règlements applicables.
3. Si nécessaire, exercer et/ou défendre un droit auprès de l'autorité compétente.
Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour notre société d'assurer l'exécution du contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la demande de service.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l'intérêt légitime de notre société, l'exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.
Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation
La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.
Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, notre société ne sera pas en mesure d'assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.
Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance
Le traitement de vos données sera effectué par des personnes désignées par notre société et qui occupent des fonctions liées à ce traitement telles que les employés du service clients, les agents immobiliers ou le personnel en charge de la maintenance des systèmes informatiques.
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